Intervention de André Reichardt

Je souhaite simplement indiquer que, ce matin, a eu lieu une réunion de la commission des affaires européennes, qui portait précisément sur une autre recommandation de la commission d’enquête dont nous parlons. Celle-ci visait à mettre en œuvre une proposition de résolution européenne sur le même sujet. Les membres de la commission ont émis un avis favorable, à l’unanimité, sur cette proposition, qui pourra naturellement donner lieu, si le Sénat le décide, à une directive européenne, laquelle serait bienvenue.