Intervention de Olivier Jacquin

Je suis désolé de devoir apporter à nouveau une précision. J’ai indiqué, en défense de mon amendement, qu’il existait une possibilité de recours lorsque la décision préfectorale d’approbation définitive du plan de prévention était rendue, mais cela peut prendre des années. Si le maire, pendant ce temps, veut contester une prescription, il ne le peut pas, ce qui bloque tout l’urbanisme.

Voilà pourquoi nous proposons d’ouvrir une nouvelle fenêtre !