Intervention de Guy Fischer

La proposition de réduire de deux ans à un an la durée d’ancienneté exigée pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage nous amenait déjà à nous interroger quant aux conséquences d’une telle mesure sur la situation financière du régime d’indemnisation du chômage.

Tel est également le cas avec cette rupture conventionnelle, qui, dès son homologation, ouvrira droit à une indemnisation du chômage.

Cela ne sera pas sans conséquence sur le régime d’indemnisation du chômage, surtout si le Gouvernement ne prévoit pas d’accroître la participation des employeurs au financement de ce dernier.

Je voudrais d’ailleurs vous rappeler que la présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse a fait part de son opposition sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle nous demandons que soit remis au Parlement un rapport portant sur les conséquences de cet article sur le régime d’assurance chômage et sur l’effet d’aubaine que cette rupture conventionnelle pourrait provoquer.