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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 bis A, amendement 1834
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1834, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 33
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
ou de leurs groupements
II. – Alinéa 34
1° Première phrase
Remplacer les mots :
concernées sont informées
par les mots
ou leurs groupements concernés sont informés
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Elles sont informées
par les mots :
Ils sont informés
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
