Intervention de Fabien Gay

Madame la ministre, je veux être sûr de bien comprendre : votre sous-amendement réduit-il la portée de notre amendement ? Si j’ai bien compris, la mesure ne s’appliquerait en effet qu’aux nouveaux bénéficiaires. Est-ce bien cela ?

Autre sujet sur lequel je me permets de revenir, madame la ministre, puisque vous l’avez abordé : la Montagne d’or.

L’une des difficultés rencontrées par le Gouvernement est justement que le droit de suite s’appliquait. L’exécutif n’avait donc aucune raison juridique valable de s’opposer à ce projet. D’ailleurs, à Noël dernier, le tribunal administratif de Cayenne vous a enjoint de prolonger la concession. L’État n’était pas représenté lors de ce jugement, mais je crois savoir que vous avez fait appel de cette décision.

Je me pose donc une petite question : comment va-t-on pouvoir s’opposer à des projets miniers, tels que celui de la Montagne d’or, le projet Espérance ou tant d’autres, si nous refusons d’interdire le cyanure et d’encadrer le droit de suite ?

Vous nous avez dit que vous vouliez réformer le code minier et pouvoir vous référer à de nouvelles normes environnementales pour être en mesure de refuser ce type de projets, mais, dans les faits, je le répète, vous rejetez l’interdiction du cyanure et êtes plus ou moins défavorable à l’encadrement du droit de suite.

J’en reviens à notre débat. Si nous maintenons notre amendement dans sa rédaction actuelle, j’ai bien compris qu’il ne serait pas adopté. Par conséquent, nous allons voter votre sous-amendement pour avoir une chance de voir notre dispositif adopté, tout en espérant que, au minimum, la réglementation s’appliquant aux nouveaux bénéficiaires de permis sera plus stricte et que nous réussirons à encadrer le droit de suite pour l’avenir.