Intervention de Olivier Jacquin

Ces amendements visent à donner la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’intervenir devant la justice de façon plus efficace.

L’amendement n° 1676 rectifié bis tend à créer un mécanisme de référé suspension dérogatoire.

L’amendement n° 1677 rectifié bis a simplement pour objet de permettre à la collectivité d’agir en tant que partie civile.

Il est important de pouvoir à la fois contester certaines décisions, qui concernent tant l’exploration que l’exploitation minière, et demander réparation des préjudices qui en résultent.

Je vais citer l’exemple de la commune de Rosbruck en Moselle, l’une des communes les plus sinistrées du bassin houiller lorrain. En 2017, après une bataille de onze ans devant des tribunaux pour obtenir une indemnisation à hauteur de 5, 9 millions d’euros, soit des deux tiers du préjudice subi, estimé à 8, 5 millions d’euros, son maire pensait obtenir une belle victoire, mais la société a fait appel, si bien que le calvaire se poursuit encore aujourd’hui.