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L’amendement n° 937 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
pour une gestion minière durable
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.
Voir dans le contexte