Intervention de Raymonde Poncet Monge

Malheureusement, ces peuples et populations autochtones sont parfois les premières victimes des projets industriels qui s’imposent sur leur territoire, ainsi que de l’orpaillage illégal. Les modifications des écosystèmes engendrées par l’exploitation minière peuvent avoir des conséquences graves pour le maintien de leur mode de vie.

Or la déstabilisation des structures sociales autochtones, à travers la destruction de leur espace de vie, aboutit souvent à l’effondrement de ces peuples, qui ne peuvent plus survivre. Il faut donc les protéger.

D’ailleurs, leurs droits fondamentaux sont garantis par le droit international, qui dispose que les projets touchant les territoires des peuples et populations autochtones doivent recueillir préalablement leur consentement libre, informé et préalable.

Mon amendement a donc pour objet d’introduire ces garanties internationales dans la loi, afin que le consentement libre, informé et préalable des populations et peuples autochtones soit pris en compte avant la délivrance de tout titre minier. Il s’agit simplement de respecter les droits humains et de se conformer au droit international.