Intervention de Pascal Martin

Cet amendement me paraît satisfait à deux titres.

D’abord, la réforme du code minier permettra de soutenir la relocalisation d’activités industrielles sur notre sol et, donc, contribuera à la maîtrise globale de notre empreinte nationale de dioxyde de carbone.

Ensuite, l’article L. 161-1 du code minier, qui est modifié par l’article 20 du présent projet de loi, prévoit notamment que les travaux de recherches ou d’exploitation minières respectent les contraintes et les obligations nécessaires à la préservation des caractéristiques essentielles du milieu environnant terrestre ou maritime et, plus généralement, à la protection des espaces naturels et des paysages de la faune et de la flore. Il renvoie également au code de l’environnement.

Par ailleurs, les procédures préalables à l’exploitation minière permettent d’assurer un équilibre entre l’information des populations, la protection de l’environnement et le développement économique, notamment avec la procédure d’enquête publique et les concertations préalables.

Enfin, je l’évoquais à l’instant, les commissions de suivi de sites permettront de garantir une bonne association du public durant la phase d’exploitation et, ensuite, lors de la phase d’arrêt des travaux.

Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.