Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je suis désolée, mais il ne s’agit pas du tout de cela.

En droit international, la notion de consentement libre, informé et préalable des populations est bien différente de ce que vous venez d’exposer, monsieur le rapporteur. Les normes de droit international sont trop rarement transposées en droit interne : elles devraient pourtant constituer une source de droit s’imposant à nos règles nationales.

Tout ce dont vous avez parlé ne recoupe en rien la notion de consentement libre, informé et préalable des populations autochtones. Cette exigence est vraiment liée à la spécificité des peuples qui vivent sur ces territoires. Vous avez notamment parlé d’une consultation des populations, au sens classique du terme : j’évoque un droit tout à fait particulier, qu’il est important d’inclure dans la loi.

Les mines se situent en Guyane ; je ne vous parle pas des peuples autochtones de Paris ! Dès lors que ces mines se situent dans les outre-mer, il convient d’intégrer cette règle de droit international dans notre droit. J’y insiste beaucoup, mon amendement n’est en aucune façon satisfait !