Intervention de Fabien Gay

Je veux simplement dire à M. le rapporteur que cet amendement n’est pas du tout satisfait.

Comme la France refuse toujours de signer la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, qui reconnaît notamment les droits fonciers des peuples autochtones, il est même très loin d’être satisfait, y compris par la réforme du code minier que nous sommes en train d’adopter.

Puisque Mme la ministre a pris l’exemple de la Montagne d’or, je précise que je me suis rendu sur place, en Guyane.