Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet amendement, comme ceux de nos collègues des groupes du RDSE et CRCE, vise à créer, dans le code minier, un conseil national des mines.

Cette disposition avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être supprimée en séance publique, au motif qu’il ne faut pas entraver nos efforts de simplification de l’action publique.

Nous regrettons ce choix d’autant plus que, si nous partageons l’objectif global de simplification, nous constatons également que son application est très variable selon les sujets. Il est donc fâcheux que cet argument ait été mis en avant à l’Assemblée nationale.

Le présent amendement vise à revenir sur cette décision. Le conseil devrait être consulté sur l’élaboration de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, l’ensemble des actes de nature réglementaire intéressant le secteur minier, les mesures de prévention liées aux risques miniers et le recyclage des métaux.

À la différence des amendements n° 208 rectifié et 554 rectifié, notre amendement tend à associer les parlementaires, collectivités et associations à l’élaboration de l’arrêté ministériel fixant le fonctionnement et la composition du conseil national des mines.

Nous réaffirmons, au travers de cet amendement, que la création d’un tel conseil a toute son utilité, notamment au regard du manque de concertation et d’association des diverses parties prenantes dans le secteur des activités minières. Il répond à une véritable attente des élus locaux et des populations.