Intervention de Vincent Delahaye

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 208 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Gréaume, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 554 rectifié est présenté par MM. Corbisez et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier, Roux et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par onze alinéas ainsi rédigés :

« Chapitre…

« Conseil national des mines

« Art. L. … – Il est instauré un Conseil national des mines qui rassemble les parties prenantes. Sa composition respecte le principe de parité entre les femmes et les hommes. Outre son président et deux vice-présidents, le Conseil national des mines est composé de trois députés, de deux sénateurs et de dix-huit membres nommés par décret pour cinq ans, représentant les différentes parties prenantes aux activités régies par le présent code. Le mandat des membres est renouvelable une fois. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

« Les fonctions de membre du Conseil national des mines ne donnent pas lieu à rémunération.

« Son fonctionnement et sa composition sont fixés par arrêté du ministre chargé des mines.

« Art. L. … – Le Conseil national des mines est consulté sur :

« 1° L’élaboration de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol ;

« 2° L’ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur minier ;

« 3° Les mesures de prévention liées aux risques miniers ;

« 4° Le recyclage des métaux.

« Il veille également à l’intégration des parties prenantes lors des consultations publiques et peut, le cas échéant, apporter son expertise dans la conduite de ces consultations. »

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 208 rectifié.