Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Vous êtes au courant des affaissements miniers, des risques d’inondation et des pollutions, madame la ministre. Vous savez donc ce que représente l’absence d’une réforme du code minier pour tous les habitants du Nord-Pas-de-Calais et de l’Est, qui se retrouvent seuls face à un État qui joue la montre pour ne pas indemniser ces biens, ces vies fissurées par l’impunité des anciens exploitants.

Nous vous proposons donc de rétablir, à l’article 20 bis, le conseil des mines, tel qu’il avait été proposé par la commission spéciale chargée de cette partie du texte. Il est indispensable d’entendre la voix des parties prenantes sur les questions minières passées et à venir. À défaut de pouvoir rattraper les fautes commises, madame la ministre, essayons d’en tirer les leçons !