Intervention de Pascal Martin

J’avais déjà émis un avis défavorable sur ces trois amendements en commission.

La filière minière est représentée au sein du Conseil national de l’industrie (CNI). La commission a réécrit les dispositions relatives aux commissions de suivi de site, qui sont compétentes sur tout ou partie du périmètre d’un titre minier, dès lors que la demande relative à un tel titre a été déclarée recevable, afin de garantir l’information et une association large des publics concernés par l’exploitation minière.

Ces commissions associent des représentants de l’État, des élus et des riverains, ainsi que les exploitants et les salariés des installations. Par ailleurs, mon collègue rapporteur pour avis Daniel Gremillet et moi-même avons introduit, au sein de l’article 20 bis, un alinéa 9, qui, d’une part, précise les modalités d’élaboration de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol et, d’autre part, garantit l’association à ce processus des collectivités, des professionnels de l’industrie, des représentants d’associations de protection de l’environnement, des acteurs représentatifs du monde économique et de la société civile, ainsi que des membres de la communauté scientifique.

Ces deux ajouts permettent de satisfaire l’objectif, que je partage, d’une politique minière définie et pilotée en concertation avec les acteurs principalement concernés.

J’ajoute que la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a conduit à la suppression d’un certain nombre de comités, de conseils et de commissions dont l’utilité n’était pas avérée. À mon sens, il faut maintenir cette logique de simplification. Or la création d’un conseil national des mines ne me semble pas nécessaire à ce jour ou, en tout cas, paraît prématurée.

En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.