Intervention de Barbara Pompili

Madame la sénatrice Apourceau-Poly, ce que je constate, c’est que cela fait des années que l’on attend la réforme du code minier. Dès ma nomination, il y a un an, j’ai essayé de trouver des solutions pour faire bouger les choses et, maintenant, cette réforme se fait, elle est là !

Franchement, que cette réforme soit réalisée par ordonnances ou non, les élus que j’ai rencontrés s’en moquent ! Ce qu’ils veulent, c’est disposer enfin des instruments juridiques pour pouvoir avancer sur leurs sujets. Bien entendu, en tant qu’ancienne parlementaire, je préfère que la plus grande partie de cette réforme passe par les hémicycles de nos chambres, car cela permet d’avoir de vrais débats ; c’est d’ailleurs pourquoi les parties les plus structurantes de cette réforme sont inscrites « dans le dur » de la loi et font l’objet de débats. Pour le reste, des ordonnances suffisent ; débattre du nettoyage légistique n’est pas d’un grand intérêt pour les chambres, qui ont, je pense, des choses plus intéressantes à faire…

En ce qui concerne la mise en place d’un conseil national des mines, il est bien évidemment nécessaire d’organiser un débat entre les différentes parties prenantes sur la politique minière et de l’usage des ressources du sous-sol, qui est d’une importance primordiale, tant pour assurer l’approvisionnement stratégique de la France en métaux que pour contribuer à la transition écologique et énergétique.

Cela dit, je ne vois pas ce que la création d’un tel conseil apporterait en la matière. Il existe déjà de nombreux comités et instances de débat – le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Comité pour les métaux stratégiques (Comes) – et créer un nouveau conseil ne servira à rien d’autre qu’à alourdir les procédures, dans un sens contraire à la politique de simplification voulue et engagée par le Gouvernement.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.