Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Madame la ministre, vous dites avoir lancé la réforme du code minier lorsque vous êtes entrée en fonction il y a un an, mais cette réforme va se faire par ordonnances…

À quoi sert donc le Parlement si, dès lors que l’on est confronté à un problème ou qu’il faut réformer quelque chose, les élus ne peuvent pas discuter et donner leur avis ? Dès que le gouvernement auquel vous appartenez peut légiférer par ordonnances, il le fait ! Cela pose un véritable problème de démocratie ! Le Parlement, en définitive, ne sert plus à rien…

Nous ne sommes pas à six mois près : vous auriez pu prendre le temps de venir dans le département du Pas-de-Calais, que vous aimez tant, rencontrer non seulement les élus miniers, les maires et les présidents de conseil départemental – car ils ont des choses à dire –, mais aussi les citoyens. C’est cela, la démocratie ! La démocratie ne consiste pas à légiférer par ordonnances chaque fois qu’il y a une décision à prendre, comme vous le faites de plus en plus.