Intervention de Olivier Jacquin

Je tiens à apporter une précision. M. le rapporteur nous dit qu’un conseil national des mines ne serait pas utile, car il existe déjà le CNI, mais ce dernier s’occupe de tout ! Or la question des mines est tout à fait spécifique au sein des différentes missions de ce conseil.

Quant à vous, madame la ministre, vous dites vouloir simplifier et vous demandez à quoi cette instance servirait ; eh bien, l’élaboration de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, l’ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, les mesures de prévention liée aux risques miniers ou encore le recyclage des métaux : voilà des éléments clairs et précis !

Voilà plus de cinq ans que, sur l’ancien bassin houiller lorrain, le comité interdépartemental de l’après-mine ne s’est pas réuni. J’ai écrit plusieurs fois au préfet de région à ce sujet, mais je n’ai jamais reçu de réponse… Vous cherchez tellement à simplifier que les choses ne fonctionnent plus ! Si vous en êtes d’accord, je vous adresserai un courrier à ce sujet, madame la ministre…