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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juin 2021 à 14h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 ter, amendement 1308
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1308 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 2090 est présenté par M. Rambaud, Mme Havet, MM. Marchand et Lévrier et Mme Schillinger.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer les mots :
à constater les infractions prévues au I bis de l’article L. 512-1 et à l’article L. 512-2 du présent code,
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 1308.
