Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 quater, amendement 161
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 161, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
- sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« …° De détenir ou de transporter une quantité importante de carburant sur le domaine privé et domaine public fluvial de l’État sur le territoire de la Guyane sans détenir de justificatif de détention et de destination.
« Un décret détermine la quantité seuil et les justificatifs recevables. » ;
La parole est à M. Fabien Gay.
