Intervention de Fabien Gay

L’article 20 quater est, pour nous, extrêmement important. Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, cet amendement vise à créer une infraction de détention et de transport non justifié d’une grande quantité de carburant.

En effet, le carburant est le nerf de la guerre. Son transport sur les fleuves frontaliers Oyapock et Maroni ne peut être contrôlé du fait du régime juridique particulier qui y est appliqué. En revanche, les cours d’eau intérieurs, pour la plupart, ne conduisent qu’à très peu de bassins de vie justifiant l’acheminement de carburant en très grande quantité. L’essentiel du carburant qui transite sur ces cours d’eau est destiné à l’orpaillage, parfois légal – auquel cas le transport de carburant est justifié –, mais souvent illégal.

Nous proposons donc de créer une infraction permettant de saisir le carburant avant même que celui-ci ne soit livré à un site d’orpaillage illégal et de poursuivre le détenteur ou le transporteur, dans le but de juguler les trafics qui approvisionnent les exploitants clandestins.