Intervention de Pascal Martin

Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 quater

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Cet amendement vise à punir d’une peine de 100 000 euros et de deux ans d’emprisonnement le fait de détenir ou de transporter une quantité importante de carburant, définie par décret.

Ce dispositif permet d’accentuer la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, dans la mesure où le transport d’une grande quantité de carburant peut être vu comme l’indice d’une activité illégale d’extraction.

La commission émet donc un avis favorable.

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