Intervention de Barbara Pompili

Votre amendement est satisfait puisque, d’une part, le droit européen et le code des transports fixent les règles pour le transport de matières dangereuses pour les professionnels et pour les particuliers et, d’autre part, l’approvisionnement de l’orpaillage illégal tombe sous le coup de la réglementation visant les particuliers, qui prévoit déjà des seuils précis que le préfet peut réduire en fonction des critères locaux.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait.