Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 quater, amendement 160

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 160, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 15

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Soit lorsqu’elle est commise en zone cœur de parc national, dans une réserve naturelle nationale ou régionale, dans une réserve biologique intégrale ou dans une zone couverte par un arrêté préfectoral de protection du biotope. » ;

La parole est à M. Fabien Gay.

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