Intervention de Fabien Gay

Cet amendement procède de la même veine que les deux précédents.

Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, cet amendement, travaillé en lien avec l’État-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicites, vise à introduire un nouveau facteur aggravant de la sanction pénale pour l’exploitation de mine sans titre dans les espaces naturels protégés.

En effet, si le code minier prévoit actuellement une aggravation de la peine pour les infractions d’exploitation de mine sans titre, en raison du rejet ou du déversement de substances nocives pour la santé ou à l’environnement, de l’émission de substances constitutives d’une pollution atmosphérique, de la coupe de bois ou de forêts, de la production ou de la détention de déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé et à l’environnement, il ne traite pas de la question de l’exploitation de mine sans titre dans les espaces naturels protégés.

Or l’orpaillage illégal touche de plus en plus les zones faisant l’objet de mesures de protection du patrimoine naturel, en particulier le parc amazonien de Guyane ; ainsi, 145 chantiers alluvionnaires, 11 zones de puits, 135 campements et 4 villages d’orpailleurs ont été repérés lors des derniers survols de contrôle ; il ne s’agit que d’une estimation, dans la mesure où il est toujours difficile d’obtenir des chiffres précis sur des activités illégales.

C’est pourquoi nous proposons d’ajouter à la liste des facteurs d’aggravation de la peine encourue en cas d’exploitation de mine illégale, le fait de prospecter sans titre dans un espace naturel protégé, ce qui permettra d’augmenter l’exemplarité de la sanction pénale et de renforcer la cohérence de la lutte contre l’orpaillage illégal avec la politique de protection de l’environnement.