Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 sexies, amendement 2268

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 2268, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 5

Remplacer la référence :

L. 165-2

par la référence :

L. 162-1

La parole est à M. le rapporteur.

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