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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 20 sexies, amendement 1675
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1675 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 20 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 155-3 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les activités d’exploration et d’exploitation des mines sont soumises aux dispositions du titre VI du livre Ier du code de l’environnement. »
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
