Intervention de Jean-Claude Tissot

De nombreux habitants de bassins miniers ont, malheureusement, vu leurs paysages et leur environnement être largement transformés par les exploitations minières, sans qu’aucun recours soit possible pour obtenir réparation.

Le présent amendement vise à transposer des dispositions du code de l’environnement dans le code minier, afin d’instaurer un mécanisme de prévention et de responsabilité objective pour les activités d’exploration et d’exploitation des mines. Par cette transposition, les dommages causés à l’environnement par les exploitants pourront être plus efficacement jugés et dédommagés.