Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à clarifier les délais de transmission à l’autorité administrative de l’étude de faisabilité, au regard du contexte géologique, à l’arrêt effectif des travaux et non seulement à la déclaration de l’arrêt. L’objectif est de garantir une meilleure sécurité lors des travaux de recherche et d’exploitation de géothermie.