Intervention de Barbara Pompili

Il s’agit, là encore, d’un amendement de coordination avec les amendements adoptés précédemment. Il vise à prévoir que tout transporteur de matériel destiné à l’exploitation aurifère doit pouvoir fournir la référence du permis de l’autorisation du titre minier dans lequel ce matériel est destiné à être utilisé.

Une liste spécifique du matériel aurifère visé sera définie par décret, afin de bien encadrer les conditions d’application de cette nouvelle obligation.