Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur, que les choses soient bien claires : avec l’ancienne rédaction du code minier, un projet comme la Montagne d’or pouvait être mis en œuvre. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous sommes, aujourd’hui, en train de travailler à une nouvelle version de ce code : il faut que, à l’avenir, grâce à de nouveaux outils juridiques, ce type de projet ne puisse plus être mis en œuvre.

Or, vous le savez, puisque vous êtes un législateur, la loi n’est pas rétroactive. Aussi, l’industriel peut engager des contentieux, puisqu’il a l’ancien droit de son côté. Nous avons tout mis en œuvre, notamment par la rédaction de ce nouveau code minier, pour expliquer l’intention du Gouvernement et dire clairement que nous refuserons désormais ce genre de projet.

Oui, un contentieux est en cours, ce n’est pas surprenant, mais nous l’assumons car nous sommes contre ce projet, nous ne souhaitons pas qu’il voie le jour et nous mettons tout en œuvre dans ce sens.