Intervention de Olivier Jacquin

Madame la ministre, je vais aller dans votre sens, puisque vous proposez, au travers de votre amendement n° 2191, de supprimer cet article, issu d’un ajout de la commission.

J’ai un gros souci concernant les communes, très peu nombreuses, de mon département qui bénéficient de la redevance des mines. Il s’agit d’une redevance obsolète, qu’il conviendrait de réformer et qui concerne quelques dizaines de communes en France : quelques-unes sont situées en Guyane, pour l’or, et les autres sont éparses, dans le pays, pour les hydrocarbures. Dans mon département, la plupart des communes concernées le sont au titre de l’exploitation du sel, dans le « bassin du sel ».

À cet égard, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons adopté, à l’unanimité, un amendement, ayant recueilli un avis de sagesse du ministre des finances, visant à réformer cette redevance.

Pourquoi ce prélèvement est-il obsolète ? Il se compose de trois parts. Les deux premières concernent les communes hébergeant un site d’exploitation ou bénéficiant d’un tonnage de sel. La troisième part, qui fait l’objet de cet article, est liée à la domiciliation, dans la commune, de mineurs de fond : une commune dans laquelle sont domiciliés dix mineurs touche la redevance ; si elle en compte moins de dix, elle ne la touche pas.

Or la mécanisation a fait qu’il n’y a presque plus de mineurs de fond. On se retrouve donc dans une situation assez incroyable dans laquelle certaines communes fortement concernées par l’exploitation minière et par ses contraintes – je pense notamment aux affaissements – ne touchent plus la redevance des mines.

C’est la raison pour laquelle, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, tout le monde, ici, était convenu de la nécessité de réformer cette redevance des mines. J’ai donc été étonné de voir que, en commission, le rapporteur proposait de faire passer cette troisième part de 55 % du total de la redevance à 40 %, pérennisant ainsi, en quelque sorte, le système de la redevance des mines, en changeant légèrement les proportions. Cela a pour effet de conforter le dispositif alors qu’un travail s’était engagé avec le Gouvernement pour le réformer profondément, autour d’une idée intéressante : faire en sorte que la troisième tranche bénéficie aux communes touchées par l’exploitation minière, c’est-à-dire dans lesquelles ont lieu des prélèvements directs de sel.

Je voulais attirer votre attention à tous sur ce sujet.