Intervention de Barbara Pompili

Je rejoins les propos du sénateur Jacquin. Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 terdecies, qui modifie certains aspects de la fiscalité minière.

La fiscalité minière française repose actuellement sur trois redevances au profit des collectivités locales : la redevance communale des mines, dont parlait M. Jacquin, la redevance départementale des mines et la taxe spéciale sur l’or, applicable en Guyane.

Le Gouvernement est convaincu qu’il convient de faire évoluer cette fiscalité, afin que celle-ci puisse être mieux répartie au profit des communes concernées par les activités minières.

Ce qui a été adopté en commission n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les communes concernées. Les sommes en jeu ne sont pas énormes, mais elles peuvent représenter des retombées importantes pour certaines communes. On ne peut faire cette modification sans un minimum de concertation avec les collectivités.

Aussi, je propose de supprimer l’article et d’étudier une réforme plus complète de la fiscalité minière lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Le travail de concertation a déjà commencé ; je propose qu’il soit poursuivi.