Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1358 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Todeschini, Mme G. Jourda, M. Pla, Mme Conway-Mouret et MM. Michau, Antiste, Tissot et Cozic, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Olivier Jacquin.