Je serai rapide ; j’ai exprimé ma position lors de ma prise de parole sur article.
Monsieur le rapporteur, vous affirmez avoir entendu en audition les associations de collectivités. Pourtant, la principale association concernée, l’Association des communes du bassin salifère, n’a pas été consultée.
Effectivement, il s’agit de petites sommes à l’échelle nationale, mais on va créer des dégâts importants et pénaliser fortement certaines collectivités.
Je suis très étonné de votre position, monsieur le rapporteur, d’autant que vous connaissez le secteur, puisque vous avez été vice-président et rapporteur général du budget de la région Grand Est. Vous laissez faire, dans mon département, quelque chose qui créera du tort, alors que le Gouvernement, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, et moi-même avions engagé un travail intéressant pour concevoir une fiscalité ayant du sens.