L’amendement n° 1836, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
La
par les mots :
Pour les substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux, la
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 1358 rectifié.