Intervention de Michel Canevet

Nous pouvons avoir des convergences de vue entre groupes, puisque nous proposons également de supprimer les habilitations à légiférer par ordonnance, car nous considérons que le Parlement doit jouer tout son rôle et exercer toutes ses responsabilités. Il doit donc examiner le projet de code minier que pourrait élaborer le Gouvernement.

De manière générale, le dispositif des ordonnances pose problème, notamment quand celles-ci ne sont pas ratifiées. Dès lors que le Parlement confie au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance, il devrait être systématiquement saisi pour valider les propositions de l’exécutif. Or il arrive trop souvent qu’il ne le soit pas, ce que nous ne pouvons que déplorer.

Il convient de mettre en place, dans notre pays, un régime parlementaire dans lequel le Parlement rédige et vote ou confirme la loi. Tant que ce ne sera pas le cas, vous comprendrez bien que nous ne pouvons accepter cette façon de procéder par ordonnances.