Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Madame la ministre, nous refusons de vous accorder un blanc-seing pour la réforme du code minier. Cette dernière doit être menée ici, par les parlementaires, après avoir entendu les citoyens et les élus de nos circonscriptions et après avoir constaté, in situ, ce que l’après-mine signifie.

Depuis 2017, 275 ordonnances ont été promulguées ; en dix ans, le président de Gaulle en avait pris 39 ! Quelle conception du parlementarisme ce gouvernement a-t-il ?

Lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez systématiquement appelé nos collègues à faire confiance au Gouvernement, en précisant même que les ordonnances seraient le moyen le plus rapide d’obtenir cette réforme du code minier – vous l’avez d’ailleurs répété à l’instant. Or le délai d’habilitation octroyé est de dix-huit mois, ce qui nous mène à après l’élection présidentielle.

Nous nous opposons formellement à cet article 21, qui signe votre mépris de la représentation nationale, des citoyens et des élus locaux.