Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je partage les remarques exprimées sur le recours aujourd’hui démesuré aux ordonnances.

L’article 21 est constitué d’une série de déclarations d’intentions du Gouvernement sur lesquelles nous n’avons aucune prise, alors même que la réforme du code minier est un enjeu écologique et stratégique fondamental.

Pouvons-nous passer outre à la démocratie parlementaire sur un sujet qui aura des répercussions sur des territoires très précis, dont nous sommes les représentants légitimes ?

Aussi, par respect pour la démocratie et pour le Parlement et parce que nous voulons une réelle discussion sur un enjeu écologique et stratégique important, nous demandons la suppression de l’article 21, qui habilite le Gouvernement de légiférer par ordonnances.