Intervention de Sophie Primas

Non, monsieur Gay, le « en même temps » n’est pas du tout mon genre !

Mais, en l’espèce, Mme la ministre a raison : il s’agit de données techniques. Si nous balayons cette habilitation à légiférer par ordonnances, nous allons retarder la réforme du code des mines à laquelle vous tenez beaucoup, monsieur Gay, et que va-t-il se passer ? Comme nous sommes en fin de mandat, tout s’arrêtera et nous attendrons cette réforme encore dix ans…

Ainsi, une fois n’est pas coutume, je crois que nous devons accepter de voir ces mesures d’ordre technique passer par ordonnances. Les principales dispositions ont été transcrites « en dur » dans le texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, en commission. Ne perdons donc pas plus de temps pour faire avancer cette réforme aux implications importantes, notamment pour nos concitoyens de Guyane.