Intervention de Fabien Gay

J’entends les propos de Mme la présidente de la commission des affaires économiques, il y a urgence à réformer le code minier, mais réformer par ordonnances, madame Primas, c’est plus long qu’avec le débat parlementaire !

Si le seul argument est d’aller vite, le recours aux ordonnances est inutile. Et ce n’est pas le groupe communiste, républicain citoyen et écologiste qui le dit, c’est le président Larcher qui a rappelé, voilà quelques semaines, que l’argument de la rapidité ne tenait pas pour justifier l’inflation des ordonnances, dont le délai de ratification dépasse dix-huit mois.