Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à accorder au Gouvernement un délai de dix-huit mois pour publier les ordonnances réformant le code minier.

Le Gouvernement s’est en effet engagé à mener cette réforme dans les meilleures conditions de transparence. Ainsi, de nombreuses mesures clés ont été inscrites « en dur » dans ce projet de loi pour qu’elles fassent l’objet d’un débat parlementaire.

En revanche, les dispositions restantes doivent faire l’objet de travaux techniques, notamment d’articulation entre la partie réglementaire du code minier et le code de l’environnement et de consultation d’un large panel représentatif de parties prenantes.

Pour aboutir à des textes de qualité permettant de mettre un terme cette réforme du code minier dans les meilleures conditions de concertation, le délai de douze mois ne paraît pas suffisant.