Intervention de Jean-Claude Tissot

Les régions minières attendent beaucoup de la réforme du code minier pour améliorer l’après-mine, notamment le système d’indemnisation et de réparation des dommages miniers.

En effet, le système actuel a largement démontré ses limites, plaçant certains administrés en situation de précarité.

L’amélioration du système d’indemnisation est la première des préoccupations des collectivités et de leur population. Aussi, il paraît indispensable que les associations d’élus locaux, les représentants des professionnels et du personnel du secteur minier ainsi que les associations de protection de l’environnement soient consultés sur les décrets d’application relatifs au système d’indemnisation et de réparation des dommages miniers.