Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 2141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le signe :

par le mot et le signe :

en :

II. – Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

a) Définissant une politique nationale de valorisation durable des ressources et usages du sous-sol axée, notamment, sur les besoins de la transition énergétique et de l’industrie numérique, en se fondant sur le recensement actualisé des substances utiles susceptibles d’être présentes dans le sous-sol, ainsi que sur le recyclage des matières premières secondaires ;

b) Détaillant les modalités de fonctionnement du registre national minier, numérique et cartographique, ouvert au public, aux entreprises et à l’administration ;

III. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Améliorant la collecte et la diffusion au public des données disponibles concernant la constitution du sol et du sous-sol national, ainsi que du plateau continental relevant de la souveraineté française et les données techniques des ouvrages souterrains ;

IV. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

, dans le respect du principe de proportionnalité,

V. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

Adaptant aux activités de géothermie

par le mot :

Imposant

VI. – Alinéa 8

Rétablir le e dans la rédaction suivante :

e) Détaillant les modalités de fonctionnement des commissions de suivi de site s’inspirant des commissions prévues à l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement ;

VII. – Alinéa 17

Supprimer les mots :

, dans le respect des dispositions applicables aux gîtes géothermiques issues de l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques

VIII. – Alinéa 18

Supprimer les mots :

, ou de faciliter l’octroi de titres miniers pour la reconversion de sites d’extraction en sites de stockage, dans le respect des dispositions applicables aux stockages d’énergie calorifique introduites par l’article 45 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

IX. – Alinéa 27

Rétablir le c dans la rédaction suivante :

c) Renforçant et adaptant le dispositif pénal de répression de l’orpaillage illégal en Guyane, notamment les modalités des contrôles d’identité, des visites et des fouilles de véhicules et d’embarcations ainsi que le périmètre des infractions autorisant le report de la garde à vue et de la rétention douanière ;

X. – Alinéa 35

Remplacer les mots :

granulats marins

par les mots :

substances de mines et de carrières

La parole est à Mme la ministre.