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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 21, amendements 1359 1697 1698 1212
Roger Karoutchi, président :Je rappelle que les amendements n° 1359 rectifié, 1697 rectifié, 1698 rectifié et 1212 ont été déclarés irrecevables.
L’amendement n° 1743 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse, Bouchet et Karoutchi, Mmes Jacques, Demas et Puissat, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Burgoa, Laménie et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson, D. Laurent et Klinger, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que des dispositions relatives aux stockages souterrains figurant au titre Ier du livre V du code de l’environnement
La parole est à M. Patrick Chaize.
