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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 21, amendement 1743
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1743 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 422, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
et en révisant l’encadrement juridique des projets miniers de petite taille, comportant l’utilisation du domaine public ou privé de l’État. Ces révisions ont notamment pour objectif de réduire ces délais d’instruction sans réduire le niveau de protection de l’environnement
par les mots :
en y fixant de nouveaux critères en vue de l’arrêt de projet minier industriel aurifère en Guyane et dans tous les territoires et départements d’outre-mer dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l’accord de Paris
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
