Intervention de Olivier Jacquin

Je vais vous parler de la redevance tréfoncière.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain dont le sous-sol abrite une exploitation minière, vous toucherez en une fois, en guise d’indemnisation, 15 euros par hectare, soit – je traduis en mètres carrés, puisque vous avez tous en tête le prix du terrain à bâtir – 0, 0015 euro par mètre carré, c’est-à-dire beaucoup moins d’un centime d’euro.

Pourquoi une indemnisation si faible ? Quand le droit minier a commencé d’être esquissé, à partir du XVIIIe siècle, l’idée était bien que l’État puisse, pour raisons d’intérêt général, faire exploiter le sous-sol afin de satisfaire aux besoins de la Nation, une telle atteinte au droit de propriété étant considérée comme salutaire du point de vue de l’intérêt public. C’est ce qui explique que le niveau de l’indemnité soit si faible. Vous imaginez bien que la valeur du titre minier est très supérieure à la redevance tréfoncière…

L’idée serait de rendre plus acceptable, en le réévaluant, le montant de cette indemnisation. Nous sommes au XXIe siècle et non plus au XVIIIe ! Cette réévaluation se ferait « en prenant en compte la nécessité de conserver la notion de juste indemnisation du propriétaire des terrains situés au-dessus de la future mine au regard des contraintes engendrées par cette privation de la propriété du sous-sol ».

Il s’agirait de faire un pas vers les propriétaires du sol afin de rendre plus acceptable l’exploitation minière, qui peut causer des dommages assez importants.