Intervention de Barbara Pompili

Le montant de cette redevance tréfoncière payable en une fois est effectivement, monsieur Jacquin, de 15 euros par hectare, mais – attention – n’oublions pas que l’octroi d’une concession définit un périmètre où l’on peut extraire, mais où l’on n’extrait pas forcément. Les 15 euros par hectare s’appliquent au territoire de la concession dans son ensemble : si vous possédez une concession de cent hectares dont vous exploitez un hectare, vous aurez bien 1 500 euros à verser au propriétaire du sol – je fais ce rappel pour que tout le monde ait bien les choses en tête.

Le Gouvernement envisageait initialement de supprimer cette redevance, mais nous sommes sensibles aux arguments exposés par M. le sénateur Jacquin quant à la nécessité de préserver cette indemnisation versée au titre de l’institution d’une concession minière, bien que son rendement reste extrêmement faible.

J’émets donc un avis de sagesse sur cet amendement.