Cet amendement a pour objet de mettre fin au concours de l’État aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures et d’autoriser l’interdiction des importations d’énergies fossiles, telles que les sables bitumineux, très émetteurs de gaz à effet de serre.
La fin progressive des aides publiques directes ou indirectes aux combustibles fossiles est l’une des recommandations émises par la Commission européenne à l’attention de la France concernant son projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat.
La France est aujourd’hui le deuxième exportateur mondial d’équipements et de services à l’industrie des hydrocarbures ; ce secteur réalise à l’étranger près de 70 % de son chiffre d’affaires.
Persévérer dans cette voie nous rendrait complices de l’accélération violente du changement climatique en cours. La puissance publique doit donc cesser d’accorder des aides, directes ou indirectes, à la création de nouvelles centrales à charbon et à l’exploitation des hydrocarbures, conventionnels ou non, aux quatre coins de la planète. Nous devons également cesser de soutenir, par nos importations, ces activités et les catastrophes écologiques qu’elles provoquent.
C’est pourquoi nous souhaitons mettre fin au concours de l’État aux activités induisant l’augmentation de l’utilisation des énergies fossiles.