Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à organiser le désengagement des énergies fossiles de la part des investisseurs.

Selon Oxfam, les crédits accordés par les grandes banques françaises aux seules entreprises actives dans le secteur du pétrole et du gaz représenteraient plus de 40 % des émissions de CO2 de leurs portefeuilles de crédits aux entreprises.

Cet amendement vise à obliger les établissements de crédit et les sociétés de gestion de portefeuille à mesurer les émissions de gaz à effet de serre dont sont responsables leurs investissements dans les entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures et de charbon, et à mettre fin à de tels investissements d’ici au 1er janvier 2027.

La France a signé l’accord de Paris, mais elle ne respecte pas ses engagements. Le c du 1° de l’article 2 de cet accord prévoit de « rend[re] les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ».

Las ! les banques françaises ont financé les énergies fossiles pour 295 milliards de dollars depuis la signature de l’accord. Encore plus surprenant, alors que la récession suscitée par la pandémie a entraîné une baisse de près de 9 % des financements aux énergies fossiles à l’échelon international, les banques françaises – nos banques –, elles, ont accru leurs financements en ce domaine, en moyenne, de 19 % par an entre 2016 et 2020 !

Face à cette contradiction, nous souhaitons rappeler que la transition écologique ne pourra s’opérer par la seule bonne volonté affichée des principaux acteurs financiers. Par sa permissivité, le cadre réglementaire actuel, qui organise l’absence de régulation, favorise les banques qui financent les énergies brunes au détriment des acteurs les plus exemplaires. Il est donc temps d’obliger les acteurs financiers à désinvestir dans les énergies fossiles.